Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site medicrsante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS MEDIC’R (RCS Toulouse 101 282 028) – 49 avenue Jean Baptiste de Lamarck – 31130 BALMA – FRANCE
Responsable publication : Alexandre CHAPTAL
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Direction artistique, conception site, webdesign UX/UI et visuels IA : Agence Red Manta
Stratégie SEO : Agence Vale Tudo
Intégration et développement : Agence Digital Rhapsody
Hébergeur : SiteGround Spain S.L. – Calle de Prim 19 – 28004 Madrid – Espagne
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site medicrsante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site medicrsante.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Medic’R, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site medicrsante.com est mis à jour régulièrement par Medic’R. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site medicrsante.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Medic’R s’efforce de fournir sur le site medicrsante.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site medicrsante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site medicrsante.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations publiées sur ce site ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une consultation médicale, et ne sauraient se substituer à un rendez-vous auprès d’un professionnel de santé.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Medic’R est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Medic’R.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Crédits photographiques
Crédits Photographies : Achats en banque d’images sur Shutterstock et sur Envato. Certaines images ont également été générées par Mme Clarisse Chemouni de Red Manta, via l’intelligence artificielle Gemini.
7. Limitations de responsabilité
Medic’R ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site medicrsante.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Medic’R ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site medicrsante.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Medic’R se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Medic’R se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
À l’occasion de l’utilisation du site medicrsante.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site medicrsante.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Medic’R ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site medicrsante.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site medicrsante.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : SAS MEDIC’R – 49 avenue Jean Baptiste de Lamarck – 31130 BALMA. Tout utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site medicrsante.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Medic’R et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site medicrsante.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site medicrsante.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Medic’R. Cependant, Medic’R n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site medicrsante.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :
- Chrome : menu (trois points, en haut à droite) → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites.
- Firefox : menu (trois traits, en haut à droite) → Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites.
- Safari : Safari → Réglages → Confidentialité.
- Edge : menu (trois points, en haut à droite) → Paramètres → Cookies et autorisations de site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site medicrsante.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).